Termes et conditions

1. ACCÈS AU SITE WEB

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder au site Web. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons à travers du site Web, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le site Web au complet ou en partie est indisponible peu importe le moment ou la durée.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le site Web et l'ensemble de son contenu, caractéristiques et fonctionnalités (incluant, mais non limité à toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation) appartiennent à la Société, aux donneurs de licence ou autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Cette politique vous autorise à utiliser le site Web uniquement à des fins non commerciales. Aucuns droits, titres ou intérêts sur le site Web ou son contenu ne vous sont transférés, et tous les droits non expressément précisés sont réservés par la Société.

(b) Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur le site Web, sauf comme suit: (i) Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en mémoire cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de la présentation; (ii) si nous fournissons des applications mobiles, de bureau ou autres applications à télécharger, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d'être lié par l’accord de licence d’utilisateur final applicable pour de telles applications; et (iii) si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux à tout moment, vous pouvez exécuter les mesures activées par ces fonctionnalités.

(c) Vous ne pouvez pas: (i) utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo/audio ou les graphiques séparément du texte qui les accompagne; (ii) supprimer ou modifier toute mention de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété à partir de copies de documents du site Web; (iii) accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site Web, tout service ou matériel disponible sur le site Web.

(d) Le nom de la société, le logo de la société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de la société, de ses sociétés affiliées ou de ses donneurs de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans figurant sur le site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

3. VOS OBLIGATIONS ET REPRÉSENTATIONS

(a) Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales et conformément à la présente politique.

(b) Vous promettez que: (i) vous avez l'âge légal pour former un engagement contractuel avec la Société; (ii) vous n'utiliserez pas le site Web d'une manière qui violerait toute loi ou réglementation locale ou internationale applicable; (iii) vous ne pourrez pas envoyer, recevoir en toute connaissance de cause, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser des documents qui ne sont pas conformes aux « normes de contenu » (définies ci-dessous); (iv) vous n’essaierez aucunement d’usurper l'identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité; (v) vous ne ferez rien qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au site Web ou perturber l'utilisation du site Web par un autre utilisateur; (vi) vous n'utiliserez aucun robot ou tout autre appareil, processus ou moyen pour accéder au site Web à des fins illégales ou en violation de la présente politique; (vii) vous n'introduirez pas de virus, virus Cheval de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique; et (viii) vous ne créerez pas de co-marque, n'adapterez pas le site Web ou ne ferez aucun lien hypertexte avec celui-ci sans l'autorisation explicite, écrite et préalable d'un représentant autorisé de la société.

4. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

(a) Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs tels que des fonctionnalités de «partage» (collectivement, « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, de soumettre, de publier, d'afficher ou de transmettre à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des matériels (collectivement, « contribution d’utilisateur ») sur ou via le site Web. Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu définies dans cette politique.

(b) Toute contribution d'utilisateur que vous publiez sera considérée comme non confidentielle et non exclusive dans la mesure permise par la loi. En fournissant une contribution d’utilisateur, vous accordez à la Société et à ses successeurs le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer ce matériel à des tiers. Vous promettez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions des utilisateurs et que vous avez le droit de nous accorder cette licence. Vous acceptez de ne faire aucune réclamation ni aucun autre recours contre la Société pour violation d'un droit de propriété relatif à vos contributions d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez à tout droit moral (ou similaire) que vous pourriez avoir sur tout territoire en ce qui concerne les contributions des utilisateurs, incluant, mais non limité au droit d'être attribué en tant qu'auteur des contributions de l'utilisateur.

(c) Si vous fournissez une contribution d'utilisateur à transmettre à d'autres utilisateurs du site Web ou à des tiers, vous acceptez que vos contributions d'utilisateur soient publiées et transmises à des tiers à vos risques et périls. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions d'autres utilisateurs du site Web ou de tiers avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos contributions d'utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons et ne garantissons pas que vos contributions d'utilisateur ne soient pas consultées par des personnes non autorisées.

(d) Les contributions des utilisateurs doivent être précises et conformes à toutes les lois applicables du pays depuis lequel elles sont publiées. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contributions d'utilisateur que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez et vous, et non la Société, assumez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables ni redevables envers des tiers pour le contenu ou l'exactitude des contributions des utilisateurs publiées par vous ou tout autre utilisateur du site Web.

5. NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs, le cas échéant. Les contributions des utilisateurs doivent être intégralement conformes à toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas:

  • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible

  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge

  • Enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers.

  • Enfreindre les droits légaux (y compris le droit de publicité et de la vie privée) d'autrui ou contenir tout élément de nature à engager la responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation en vigueur

  • Promouvoir toute activité illégale, défendre, promouvoir ou participer à tout acte illégal

  • Causer des ennuis, des inconvénients, une anxiété inutile ou un risque de déranger, de mettre mal à l’aise, d'alerte ou d'ennuyer une autre personne

  • Usurper l'identité d'une personne, donner une fausse représentation de votre identité ou de votre affiliation avec une personne ou un organisme

  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes

  • Être susceptible de tromper, de donner l'impression que les contributions émanent de nous ou sont approuvés par nous, par toute autre personne ou entité

6. SURVEILLANCE ET APPLICATION; RÉSILIATION

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, d'examiner, de filtrer ou de modifier toutes les contributions des utilisateurs. Vous acceptez que de telles contributions ne reflètent pas les opinions de la Société et ne sont pas approuvées par celle-ci.

Nous avons le droit de: (a) prendre toute mesure relative aux contributions des utilisateurs que nous jugeons nécessaire ou appropriée; (b) intenter une action en justice appropriée incluant, mais non limité à un renvoi aux organismes d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web; (c) mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou à une partie du site.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités répressives nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne publiant des documents sur ou via le site Web. Nous ne nous engageons pas à examiner les documents avant qu'ils ne soient publiés sur le site Web et ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents indésirables après leur publication. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

7. INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR

Nous prenons au sérieux les déclarations de violation des droits d'auteur. S’il y a lieu, nous répondrons aux avis de présumée violation des droits d'auteur. Si vous pensez que des éléments accessibles sur ou à partir du site Web portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander leur suppression (ou leur accès) du site en envoyant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur (désigné ci-dessous). Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512)(« DMCA »), la notification écrite (« Avis DMCA ») doit comprendre essentiellement les éléments suivants:

  • Votre signature physique ou électronique.

  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ou, si la plainte concerne plusieurs œuvres sur le site Web, une liste représentative de ces œuvres.

  • Identification du matériel que vous croyez être en infraction, de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.

  • Des informations adéquates permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).

  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis écrit sont exactes.

  • Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit d'auteur.

Notre agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est:

IT Chapter Inc.

ATTN: Agent de copyright

204 rue du Saint-Sacrement, Suite 300

Montréal, QC H2Y 1W8

Canada

Email: support@itchapter.com

 

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512 (c) (3) du DMCA, votre avis DMCA pourrait ne pas être efficace. Sachez que si vous indiquez, en connaissance de cause, que le contenu ou l'activité du site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les dépenses et les frais juridiques).

PROCÉDURES DE CONTRE-NOTIFICATION

Si vous pensez que des éléments que vous avez publiés sur le site Web ont été supprimés ou que leur accès a été désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification (une « contre-notification ») en envoyant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur (identifié ci-dessus). La contre- notification doit essentiellement comprendre les éléments suivants:

  • Votre signature physique ou électronique

  • Une identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement du matériel avant son retrait ou perte de son accès

  • Informations adéquates permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique)

  • Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver

  • Une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la Cour de district fédérale locale ou, si vous êtes étranger, à un organisme judiciaire approprié

Le DMCA nous autorise à restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose l’avis DMCA original n’intente pas de poursuite judiciaire contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-notification.

8. CONFIANCE AUX INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos risques. Le site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d'autres utilisateurs et par des donneurs de licence tiers. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l'exactitude des informations fournies par des tiers.

9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations que nous recueillons sur le site Web sont soumises à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes nos actions concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité.

10. ABONNEMENTS ET AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Outre cette politique et la politique de confidentialité (collectivement, les « politiques du site Web »), tous les abonnements aux produits et services de la société sont régis par nos clics publicitaires en ligne, condition d’utilisation, contrat papier ou autres conditions stipulées, en fonction du type de produit / service / abonnement que vous utilisez.

11. LIENS DU SITE WEB

Si le site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les pertes ou dommages pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers liés au site Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites Web tiers.

12. LIEN SUR LE SITE WEB ET SUR LES FONCTIONNALITÉS DES MEDIAS SOCIAUX

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation, ni d'en tirer profit. Cela dit, vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d'association, d’approbation ou d’appui de notre part. Le site Web peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de:

  • Créer un lien à vos propres sites Web, ou à des sites tiers, certaines parties du site Web

  • Envoyer des courriels ou d'autres communications avec certains contenus ou des liens vers des contenus spécifiques sur le site Web

  • Faire en sorte que des parties limitées du contenu du site Web soient affichées ou semblent apparaître sur vos propres sites Web ou sur des sites Web tiers

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par nous, et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel elles sont affichées, et conformément aux termes et conditions supplémentaires que nous proposons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas:

  • Établir un lien depuis n'importe quel site Web qui ne vous appartient pas

  • Faire en sorte que le site Web ou des parties de celui-ci soient affichés ou semblent apparaître sur tout autre site. Par exemple par; cadrage, liaison en profondeur ou liaison en ligne,.

  • Établir un lien vers une partie du site Web autre que la page d'accueil

  • Prendre tout autre mesure concernant les éléments du site Web qui sont incompatibles avec toute autre disposition de la présente politique.

 

Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez le contenu accessible, doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans la présente politique. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. À notre discrétion, nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités des médias sociaux et tous les liens à tout moment et sans préavis.

13. AUCUNE PROMESSE

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE SITE WEB EST À VOS RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE PROMESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. NI LA ​​SOCIÉTÉ, NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ, NE FAIT AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE L’INTENSITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITE, LA QUALITE, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA ​​SOCIÉTÉ, NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE FAIT LA PROMESSE, REPRÉSENTE OU GARANTIT QUE LE SITE WEB OU LES ARTICLES OBTENUS PAR LE SITE WEB OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI SERONT PRÉCIS, FIABLES, SANS ERREUR OU CONSTANT, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SOIENT EXEMPTE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE SITE WEB RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES. LA SOCIETE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTREMENT, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DONNEURS DE LICENCES, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS OU ADMINISTRATEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR VOUS OU AUTRE TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, INDIRECT OU TOUT DOMMAGE QUI SOIT INCLUANT,  MAIS SANS ÊTRE LIMITÉ, AUX RÉSULTATS DE LA PERTE D'UTILISATION, DES DONNÉES OU DES PERTES DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PAS ET DE TOUTE NOTION DE LA RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRÉ OU LIÉ À NOTRE SITE WEB. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE MAUVAIS USAGE DU SITE WEB.

15. CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les termes de cette politique à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de tous ces termes et conditions.

16. DÉDOMMAGEMENT ÉQUITABLE

Vous reconnaissez qu'une violation de toute disposition de cette Politique relative à la confidentialité ou aux droits exclusifs peut causer des dommages irréparables à la Société, pour lesquels l'octroi de dommages et intérêts ne constituerait pas une indemnisation adéquate. En conséquence, la Société peut intenter une action pour vous interdire tout acte en violation de ces dispositions, ce recours sera cumulatif et non exclusif, et la Société pourra demander la saisie d'une injonction interdisant toute violation ou menace de violation de ces dispositions en plus de tout autre redressement autorisé par la loi ou en équité auquel la Société pourrait avoir.

17. DROIT APPLICABLE ET LIEU

La présente politique doit être interprétée et régie par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous êtes d’accord et acceptez que toute action ou procédure judiciaire soit engagée devant les tribunaux fédéraux du Canada, et vous renoncez expressément à toute opposition à la compétence personnelle, au lieu ou au forum non convenable.

18.  SÉPARABILITÉ

Si une disposition de la présente politique est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition doit être modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans les limites autorisées par la loi et les dispositions restantes de cette politique resteront en vigueur et de plein effet.

19. RENONCIATION ET AMENDEMENT

Si la Société omet d'insister sur l'exécution stricte de vos obligations en vertu de l'une de ces conditions générales ou si elle omet d'exercer l'un des droits ou des recours auxquels elle a droit en vertu de la présente politique, cela ne constituera pas une renonciation à de telles obligations, droits ou recours et ne vous dispensera pas du respect de ces obligations. Aucune renonciation de la part de la Société à un manquement ne constituera une renonciation à un défaut ultérieur, et aucune renonciation de la part de la Société à ces termes et conditions ne sera effective à moins que ce soit explicitement indiqué comme étant une renonciation et qu'il vous soit communiqué par écrit.

20. TRANSACTIONS COMMERCIALES FUTURES

Au fur et à mesure que nous développons notre entreprise, nous pourrions subir un changement de propriétaire, tel qu'une fusion et / ou la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actions ou de nos actifs. Dans de telles transactions, les informations des utilisateurs constituent généralement l’un des actifs commerciaux transférés, et en soumettant des données ou des contributions (collectivement, « données »), vous acceptez que ces données puissent être transférées à ces parties dans ces circonstances. Cependant, toute partie achetant nos actifs sera soumise à l'obligation de maintenir l'intégrité de vos informations personnellement identifiables.

21. COMPRÉHENSION COMPLÈTE

La présente Politique, ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés, constitue le seul et accord intégral entre vous et la Société en ce qui concerne le site Web et remplace tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant le site Web.

22. VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

Le site Web est exploité par IT Chapter Corporation. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse support@Itchapter.com. Si vous souhaitez nous envoyer des notifications ou des significations d’actes de procédures, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

IT Chapter Inc.

204 rue du Saint-Sacrement, Suite 300

Montréal, QC, H2Y 1W8

Canada

CONTACTEZ-NOUS

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